Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat de produits cadeaux, décoration et maison proposés par Third Round, S.L. (ci-après, Fisura) via le site web fisura.com. Les produits incluent notamment des lampes à lave, paillassons, horloges, éventails, lunettes de soleil, protège-verres, gobelets isothermes, parapluies, chaussettes, tote bags, masques de nuit, bonnets, chauffe-mains, bouillottes, tirelires, cendriers, accessoires de salle de bain, cache-pots, systèmes d’arrosage automatique, vases, pulvérisateurs, accessoires de cuisine, accessoires de table, balances de cuisine, mugs et articles pour animaux de compagnie.

Restriction de revente

L’acquisition de produits sur fisura.com est réalisée sous la condition expresse que ces produits sont destinés à un usage personnel et non commercial de l’acheteur. La revente, la distribution commerciale ou toute forme d’exploitation économique des produits achetés via la plateforme, que ce soit sur des marchés physiques, des plateformes en ligne ou tout autre canal de distribution, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Third Round, S.L.

La vente de produits sur fisura.com est réalisée selon des conditions spécifiques de prix, de garantie et de service après-vente destinées aux consommateurs finaux, conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte consolidé de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios. Toute revente non autorisée peut entraîner le non-respect de ces conditions et engager la responsabilité juridique de l’acheteur.

Conséquences du non-respect : Third Round, S.L. se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées en cas de détection d’une revente non autorisée de ses produits, notamment :

La résolution du contrat de vente conclu avec l’utilisateur, conformément à l’article 1124 du Código Civil espagnol, pour non-respect d’une condition essentielle du contrat.
La réclamation de dommages et intérêts, y compris ceux liés à l’atteinte à la marque, à la perte de bénéfices ou aux coûts associés à l’enquête et à la poursuite du non-respect.
La suspension ou l’annulation du compte utilisateur sur fisura.com, ainsi que le refus de futurs achats.
La notification aux plateformes de commerce électronique ou aux autorités compétentes en cas de revente sur des canaux non autorisés, notamment si cela implique des infractions en matière de propriété intellectuelle ou de concurrence déloyale.

Les utilisateurs souhaitant distribuer ou revendre des produits Fisura doivent contacter Third Round, S.L. via online@fisura.com afin de demander une autorisation expresse et conclure un accord de distribution soumis aux conditions définies par Fisura.

Cette restriction constitue une condition essentielle du contrat de vente acceptée par l’utilisateur lors de tout achat sur fisura.com, conformément à la Ley 7/1998 du 13 avril relative aux Condiciones Generales de Contratación et à la Ley 34/2002 du 11 juillet relative aux Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico.

2. Identification du vendeur

Dénomination sociale : Third Round, S.L.
Nom commercial : Fisura.
NIF : B24670952.
Siège social : Ctra. Gijón-Sevilla, PK 154, nave 2, 24231 Onzonilla, León, Espagne.
Adresse e-mail : online@fisura.com.

3. Caractéristiques des produits proposés

Fisura est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente de produits cadeaux, décoration et maison, conçus pour proposer des articles originaux et de haute qualité. Les produits sont fabriqués à partir de matériaux soigneusement sélectionnés, en privilégiant la créativité et la fonctionnalité. Les catégories incluent notamment :

Décoration : lampes à lave, paillassons, horloges, cache-pots, systèmes d’arrosage automatique, vases, pulvérisateurs.
Accessoires personnels : éventails, lunettes de soleil, parapluies, chaussettes, tote bags, masques de nuit, bonnets, chauffe-mains.
Maison : protège-verres, gobelets isothermes, bouillottes, tirelires, cendriers, accessoires de salle de bain, accessoires de cuisine, accessoires de table, balances de cuisine, mugs.
Articles pour animaux de compagnie : produits conçus pour le soin et le divertissement des animaux de compagnie.

Les caractéristiques spécifiques de chaque produit (matériaux, dimensions, couleurs, etc.) sont détaillées dans les fiches produits disponibles sur fisura.com. Les prix, offres et remises applicables sont clairement indiqués sur le site web, et les offres spéciales sont identifiées comme telles et valables tant qu’elles restent visibles à l’écran. Fisura se réserve le droit de modifier ou d’annuler les offres sans préavis.

4. Avertissement aux mineurs

Les services de fisura.com sont exclusivement destinés aux personnes âgées de plus de 14 ans, conformément à l’article 7 de la Ley Orgánica 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent effectuer des achats ni fournir de données personnelles sans le consentement vérifiable de leurs parents ou représentants légaux.

Si vous avez moins de 14 ans, nous vous invitons à obtenir l’autorisation de vos parents ou représentants légaux avant d’effectuer toute transaction sur notre site web. Si nous constatons que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur de moins de 14 ans sans ce consentement, nous procéderons immédiatement à leur suppression. Pour toute question ou demande relative à la suppression de données concernant des mineurs, veuillez contacter online@fisura.com.

5. Processus de commande

Pour effectuer un achat sur fisura.com, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des produits : parcourir le catalogue, sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Accès au panier : cliquer sur le panier puis sélectionner « Finaliser la commande ».
Données de contact, livraison et paiement : compléter les informations requises (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de facturation).
Confirmation de la commande : vérifier le récapitulatif de commande puis confirmer l’achat.

Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour effectuer un achat, bien que les utilisateurs puissent choisir d’en créer un afin de faciliter leurs futures commandes. Lors de l’inscription, il est proposé de s’abonner à la newsletter via une case à cocher non précochée.

Après l’achat, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation dans un délai maximal de 24 heures, comprenant les détails de la commande (produits, informations d’expédition, mode de paiement) ainsi qu’un lien de suivi de l’envoi. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’espagnol.

6. Conditions économiques

Prix : Les prix des produits incluent toutes les taxes applicables (TVA). Lors du checkout, le sous-total de la commande, les frais de livraison ainsi que le montant total TTC sont détaillés.
Moyens de paiement : Fisura accepte les moyens de paiement sécurisés suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
- PayPal.
- Virement bancaire.
- Apple Pay, Bancontact, Google Pay, iDeal et Shop Pay.
  Tous les paiements sont traités via des plateformes sécurisées utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Codes promotionnels : Les coupons ou codes promotionnels sont à usage individuel, non cumulables et soumis aux dates de validité indiquées. Fisura se réserve le droit d’annuler toute promotion en cas d’utilisation abusive ou inappropriée. Les conditions spécifiques des promotions sont disponibles sur le site web.

7. Moyens techniques de correction des erreurs

Si vous commettez une erreur lors de la saisie des données pendant le processus de commande, vous pouvez la corriger à tout moment avant de confirmer votre commande. Les utilisateurs enregistrés peuvent modifier leurs informations dans la rubrique « Mon compte » sur fisura.com. Si l’erreur concerne l’adresse de livraison et que la commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter online@fisura.com afin de mettre à jour les informations. Si la commande a déjà été expédiée, une solution sera mise en place une fois le colis retourné.

8. Confirmation de commande et envoi de la facture

Après avoir effectué votre achat, vous recevrez un e-mail de confirmation dans un délai maximal de 24 heures, comprenant :

Les détails de la commande (produits, quantités, prix).
Les informations de livraison et de facturation.
Le moyen de paiement utilisé.
Le lien de suivi de l’expédition.
La facture numérique jointe dans un format téléchargeable.

Si vous constatez une erreur dans la confirmation, vous pouvez demander la modification des informations ou l’annulation du contrat dans les 24 heures suivant la réception de celle-ci, en contactant online@fisura.com, à condition que la commande n’ait pas encore été traitée. Si vous ne recevez pas votre facture, vous pouvez également la demander à cette même adresse e-mail.

9. Délais de livraison

Les commandes sont livrées dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la confirmation du paiement, sauf en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Fisura (rupture de stock, problèmes logistiques, etc.). Les expéditions sont effectuées par des sociétés de transport partenaires et vous recevrez un lien de suivi vous permettant de suivre votre commande.

Disponibilité des stocks : Fisura s’engage à expédier les produits dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est pas disponible, vous serez informé par e-mail du délai estimé de livraison ou pourrez demander le remboursement du montant correspondant.
Livraison et réception : la commande sera considérée comme livrée lorsque vous signerez le document de réception. Il vous appartient de vérifier l’état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie à online@fisura.com dans un délai maximal de 24 heures.
Délai de réclamation : si la commande n’est pas reçue dans un délai maximal de 15 jours à compter de la confirmation, vous devez contacter online@fisura.com.
Gestion des retours logistiques : si le colis est retourné en raison d’une erreur d’adresse ou de l’absence du destinataire, Fisura vous contactera afin de confirmer l’adresse correcte. En l’absence de réponse, le colis sera conservé pendant 6 mois avant sa destruction. Les frais d’une nouvelle expédition due à une erreur d’adresse seront à votre charge.

10. Zones de livraison

Actuellement, Fisura livre sur le territoire espagnol (Péninsule, Baléares et Canaries). Pour les expéditions internationales, veuillez consulter les disponibilités et conditions auprès de online@fisura.com.

11. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et détaillés lors du checkout avant la confirmation de la commande.

Sur Fisura.com, les frais de livraison vers la Péninsule, les Baléares et les Canaries sont offerts à partir des montants suivants :

Péninsule : 35 euros.
Baléares : 65 euros.
Canaries, Ceuta et Melilla : 75 euros.

Si ce montant n’est pas atteint, les frais de livraison suivants seront appliqués :

Péninsule : 2,95 euros.
Baléares : 7,90 euros.
Canaries, Ceuta et Melilla : 7,90 euros.

Les professionnels peuvent consulter les conditions applicables à l’adresse online@fisura.com.

12. Taxes et moyens de paiement

Prix et taxes : les prix incluent la TVA espagnole. Pour les expéditions hors de l’Union européenne, les achats peuvent être exonérés de TVA conformément à l’article 21 de la Loi 37/1992 du 28 décembre relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Pour les expéditions au sein de l’UE, la TVA en vigueur dans le pays de destination s’applique. Le prix final, taxes incluses, est indiqué dans la confirmation de commande.
Modes de paiement : le paiement s’effectue à l’avance (100 % du montant) par les moyens indiqués dans la section 6. Fisura ne propose ni protection tarifaire ni remboursement en cas de baisse de prix ou de promotions postérieures à l’achat.

13. Validité des prix et des offres

Les prix et offres des produits sont valables tant qu’ils sont affichés dans le catalogue de fisura.com. Fisura recommande aux utilisateurs de consulter les versions actualisées du site afin d’éviter toute erreur de prix. Les commandes en cours conserveront leurs conditions pendant 7 jours à compter de leur validation.

14. Échanges

Fisura offre la possibilité d’échanger des produits dans les conditions suivantes :

Pour une question de taille ou de préférence : vous pouvez demander un échange dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande, à condition que le produit n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son état d’origine et accompagné de toutes ses étiquettes et accessoires intacts.
Pour défaut de fabrication : si le produit présente un défaut, vous devez le signaler dans un délai de 7 jours ouvrables suivant sa réception. Fisura remplacera le produit ou procédera à son remboursement en prenant en charge les frais de transport.
Restrictions : les produits utilisés, lavés, modifiés ou dépourvus de leur emballage d’origine ne pourront pas être échangés. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un échange, sauf en cas de défaut de fabrication.

Pour demander un échange, veuillez contacter online@fisura.com en indiquant votre numéro de commande ainsi que les détails de votre demande.

15. Retours et droit de rétractation

Conformément au Décret législatif royal 1/2007, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision.

Conditions de retour : le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, avec toutes ses étiquettes et accessoires d’origine, ainsi que dans son emballage d’origine. Les produits utilisés, lavés, modifiés ou ne respectant pas les normes d’hygiène (par exemple les accessoires de salle de bain) ne pourront pas être retournés.
Frais de retour : les frais de retour sont à votre charge, sauf si le retour résulte d’une erreur de Fisura (produit incorrect ou défectueux).
Procédure : pour demander un retour, vous devez contacter online@fisura.com ou remplir le formulaire de retour disponible sur le site en indiquant votre numéro de commande. Fisura vous communiquera les instructions d’expédition.
Remboursement : une fois le retour reçu et vérifié, Fisura procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours calendaires en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation (art. 103, RDL 1/2007) :

Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de santé, ne peuvent être retournés après avoir été descellés (par exemple les accessoires de salle de bain).
Produits présentant des signes d’utilisation, incomplets, manipulés ou endommagés.
Promotions portant sur des ensembles d’articles pour lesquelles les retours partiels ne sont pas acceptés.

Fisura n’accepte pas les retours en port dû ni contre remboursement. Si le produit a subi une dépréciation due à une utilisation excessive, Fisura pourra déduire cette perte de valeur du remboursement, conformément à la législation applicable.

16. Garantie

Conformément au Décret législatif royal 1/2007, les produits durables proposés sur fisura.com bénéficient d’une garantie de 3 ans à compter de la date de livraison couvrant les défauts de fabrication.

Procédure : en cas de défaut, vous devez en informer online@fisura.com dans un délai de 7 jours ouvrables suivant sa constatation. Fisura choisira, selon le cas, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement. Les frais de retour et d’envoi du nouveau produit seront pris en charge par Fisura.
Exceptions : la garantie ne couvre pas :
- Les défauts causés par une mauvaise utilisation, une négligence, des chocs ou l’usure normale.
- Les défauts apparents non signalés dans les 7 jours suivant la livraison.
- Les différences mineures entre les images présentées sur le site et le produit reçu.

17. Service après-vente

Fisura met à votre disposition un service client destiné à résoudre les incidents liés aux produits ou aux expéditions via :

E-mail : online@fisura.com.
Téléphone : +34 692 883 817.
Formulaire de contact : disponible sur fisura.com.
Réseaux sociaux : Instagram, Meta, TikTok et YouTube.

18. Résolution des litiges

Les utilisateurs souhaitant formuler une réclamation peuvent recourir à un mode extrajudiciaire de résolution des litiges par l’intermédiaire des services de médiation de la consommation, notamment ceux proposés par la Commission d’Arbitrage de la Consommation de Castille-et-León. Pour plus d’informations, veuillez contacter cet organisme ou le service client de Fisura à l’adresse online@fisura.com.

19. Limitation de responsabilité

Fisura se réserve le droit de modifier à tout moment les informations, la configuration ou les conditions de fisura.com sans préavis. Vous êtes responsable de :

Préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.
Signaler immédiatement toute violation de sécurité à online@fisura.com.

Fisura ne pourra être tenue responsable :

Des pertes résultant d’une utilisation abusive ou non autorisée du site web.
Des dommages causés par une utilisation inappropriée des produits.
Du non-respect du contrat par l’utilisateur.

Fisura sera uniquement responsable de la fourniture des produits dans les conditions prévues par les présentes Conditions.

20. Langue

La langue de contractualisation est l’espagnol.

21. Juridiction et droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont régies par la législation espagnole, notamment :

Loi 7/1998 relative aux Conditions Générales de Contrat.
Décret législatif royal 1/2007 relatif à la protection des consommateurs et des utilisateurs.
Décret royal 1906/1999 relatif à la contractualisation téléphonique ou électronique.
Loi 7/1996 relative à l’Organisation du Commerce de Détail.
Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique.

Les contrats électroniques conclus avec des consommateurs sont réputés conclus au lieu de leur résidence habituelle (art. 29 LSSI-CE). Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire.

22. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :

E-mail : online@fisura.com.
Adresse postale : Ctra. Gijón-Sevilla, PK 154, nave 2, 24231 Onzonilla, León, Espagne.

Les présentes conditions ont été mises à jour en mai 2025.

Conditions générales des promotions Fisura

Les présentes Conditions Générales des Promotions s’appliquent à toutes les promotions publiées par Third Round, S.L. (ci-après « Fisura ») sur le site web fisura.com ainsi que sur ses réseaux sociaux officiels.

Toutes les instructions, règles et conditions spécifiques relatives à une promotion particulière font partie intégrante des présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières d’une promotion, ces dernières prévaudront.

Les Conditions Générales d’Utilisation de fisura.com, y compris les Conditions de Vente et la Politique de Confidentialité publiées sur le site web, s’appliquent également aux promotions. Fisura se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales des Promotions ainsi que toute condition d’utilisation de fisura.com, à sa seule discrétion, en publiant les modifications sur le site web.

1. Identification du responsable

Dénomination sociale : Third Round, S.L.
Siège social : Ctra. Gijón-Sevilla, PK 154, nave 2, 24231 Onzonilla, León, Espagne.
E-mail : online@fisura.com.

2. Définition de la promotion

Une Promotion est définie comme le droit à une réduction (jusqu’au montant indiqué dans chaque promotion) sur le prix d’une commande remplissant les conditions prévues dans les modalités spécifiques de ladite promotion.

La réduction s’applique au sous-total des produits cadeaux, décoration et maison proposés sur fisura.com, notamment : lampes à lave, paillassons, horloges, éventails, lunettes de soleil, protège-verres, mugs isothermes, parapluies, chaussettes, tote bags, masques de nuit, bonnets, chauffe-mains, bouillottes, tirelires, cendriers, accessoires de salle de bain, pots de fleurs, systèmes d’arrosage automatique, vases, vaporisateurs, accessoires de cuisine, accessoires de table, balances de cuisine, tasses et accessoires pour animaux de compagnie.

Note importante : les produits achetés sur fisura.com, y compris dans le cadre de promotions, sont exclusivement destinés à un usage personnel et domestique et ne peuvent être revendus ou distribués à des fins commerciales. Toute revente non autorisée constitue un manquement contractuel pouvant entraîner la résiliation du contrat, une demande de dommages et intérêts ainsi que la suspension du compte utilisateur.

3. Conditions des promotions

Les Promotions sont uniquement valables sur fisura.com et pour les commandes répondant aux conditions spécifiques de chaque promotion.

Les Promotions sont soumises à la disponibilité des stocks ainsi qu’à un nombre maximal de réductions, coupons ou codes promotionnels. Fisura se réserve le droit d’annuler une Promotion ou de refuser l’utilisation d’un code promotionnel si la valeur totale des codes déjà utilisés dépasse le montant maximal prévu.

Les Promotions ne confèrent aucun droit à l’achat d’un produit spécifique ni ne garantissent la disponibilité d’un produit particulier.

Les Promotions ne peuvent être appliquées qu’au moment de la commande et ne s’appliquent pas aux commandes déjà effectuées.

Les Promotions ne sont pas cumulables avec d’autres réductions ou codes promotionnels pour une même commande, sauf indication contraire expresse.

Les Promotions n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangées contre de l’argent ou d’autres avantages en nature.

Les montants non utilisés après application d’une Promotion ne sont ni transférables ni remboursables.

Les Promotions sont valables uniquement pendant la période indiquée et pour les produits spécifiés dans les conditions particulières.

Lorsqu’une Promotion exige un montant minimum d’achat, celui-ci ne comprend pas les frais de livraison sauf indication contraire.

Lorsqu’une Promotion a été communiquée par e-mail ou via les réseaux sociaux, elle est strictement personnelle et non transférable. L’adresse e-mail utilisée lors de la commande devra correspondre à celle ayant reçu la Promotion.

4. Comment bénéficier des promotions

Pour bénéficier d’une Promotion, vous devez :

Sélectionner les produits éligibles sur fisura.com et les ajouter à votre panier.
Saisir le code promotionnel correspondant dans le champ prévu à cet effet lors du processus de checkout, avant de finaliser votre commande.
Vérifier que la réduction a bien été appliquée au sous-total de la commande avant de confirmer l’achat.
Vous devez vous assurer que votre commande remplit les conditions de la Promotion (produits éligibles, montant minimum d’achat, période de validité, etc.). Fisura ne pourra être tenue responsable de la non-application d’une Promotion en raison d’une erreur de l’utilisateur ou du non-respect des conditions applicables.

5. Annulation, modification et compensation des commandes bénéficiant d’une réduction

Dans le cas d’une commande bénéficiant d’une réduction promotionnelle :

Annulation : si vous annulez votre commande, vous ne pourrez prétendre ni au remboursement du montant de la réduction ni à une nouvelle attribution de la Promotion. Chaque Promotion est considérée comme utilisée dès la confirmation de l’achat.
Retour et remboursement : en cas de retour, seul le montant effectivement payé après application de la réduction sera remboursé. Le montant de la réduction ne sera remboursé ni totalement ni partiellement.
Modification de commande : si vous modifiez votre commande et qu’elle ne remplit plus les conditions de la Promotion, la réduction ne sera plus appliquée. Si la modification consiste uniquement à ajouter des produits et que la commande continue de respecter les conditions de la Promotion, la réduction sera maintenue. Aucune Promotion ne sera remboursée ni réattribuée en cas de modification.

6. Refus et annulation des promotions

Fisura se réserve le droit d’annuler une Promotion ou de refuser l’utilisation d’un code promotionnel si elle estime raisonnablement qu’il est utilisé de manière illégale, abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions. Sont notamment considérés comme des usages abusifs :

Les achats effectués par une même personne physique ou morale via plusieurs comptes afin de bénéficier à plusieurs reprises d’une même Promotion.
L’utilisation de codes promotionnels obtenus sans autorisation.
Les tentatives de revente de produits achetés avec une réduction promotionnelle, en violation de l’interdiction de revente prévue à la section 2.

Si Fisura refuse un code promotionnel, elle informera l’utilisateur du montant correct de la commande avant le traitement du paiement, afin qu’il puisse décider s’il souhaite poursuivre son achat. En cas d’annulation d’une Promotion, Fisura en informera les utilisateurs concernés via fisura.com ou par courrier électronique.

7. Limitation de responsabilité

Fisura ne pourra être tenue responsable des pertes financières résultant de l’annulation, du refus ou du retrait d’une Promotion, ni de l’impossibilité pour un utilisateur de bénéficier d’une Promotion pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d’erreur technique, d’indisponibilité des produits ou de non-respect des conditions applicables.

Fisura ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant d’une utilisation abusive des Promotions, notamment de la revente non autorisée de produits achetés avec une réduction promotionnelle, laquelle constitue un manquement contractuel soumis aux conséquences prévues dans les Conditions de Vente.

8. Protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), les données personnelles fournies par les participants aux promotions seront traitées par Third Round, S.L. aux fins de gestion desdites promotions, notamment pour vérifier l’éligibilité, appliquer les réductions et communiquer avec les utilisateurs.

Responsable du traitement : Third Round, S.L., dont le siège est situé Ctra. Gijón-Sevilla, PK 154, nave 2, 24231 Onzonilla, León, Espagne, et dont l’adresse électronique est online@fisura.com.
Base légale : consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD) lors de sa participation à la Promotion et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour le traitement de la commande bénéficiant de la réduction.
Droits : les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement en adressant une demande à online@fisura.com, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).
Conservation : les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la Promotion et au respect des obligations légales applicables, puis supprimées ou anonymisées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de fisura.com.

9. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales des Promotions sont régies par la législation espagnole, notamment :

Loi 7/1998 relative aux Conditions Générales de Contrat.
Décret législatif royal 1/2007 relatif à la protection des consommateurs et des utilisateurs.
Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique.
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).

Tout litige découlant des Promotions sera soumis aux tribunaux du domicile de l’utilisateur conformément à l’article 29 de la LSSI-CE, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation. Pour les utilisateurs n’ayant pas la qualité de consommateur, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de León (Espagne), avec renonciation à toute autre juridiction.

10. Résolution des litiges

Les utilisateurs souhaitant formuler une réclamation liée à une Promotion peuvent recourir à un mode extrajudiciaire de résolution des litiges par l’intermédiaire des services de médiation de la consommation, notamment ceux proposés par la Commission d’Arbitrage de la Consommation de Castille-et-León. Pour plus d’informations, veuillez contacter cet organisme ou le service client de Fisura à l’adresse online@fisura.com.

11. Acceptation des conditions

En participant à une Promotion, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales des Promotions. Fisura se réserve le droit de disqualifier tout participant ne respectant pas ces conditions, ainsi que d’annuler, modifier ou suspendre une Promotion en cas de fraude, de défaillance technique ou de toute autre circonstance susceptible d’en compromettre le bon déroulement, sans que cela n’engage sa responsabilité.

Le fait pour Fisura de ne pas exiger l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à celle-ci.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux Promotions, veuillez contacter :

E-mail : online@fisura.com.
Adresse postale : Ctra. Gijón-Sevilla, PK 154, nave 2, 24231 Onzonilla, León, Espagne.
Téléphone : +34 692 883 817.